Politique de Confidentialité

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

PRINT ART INTERNATIONAL LIMITED (PAI)
Société au capital de 30 489,80 €
RCS : 401 700 935
Siège social : Rue du Cap Hornier, Z.A Les Villes Robert, 22680 BINIC-ÉTABLES-SUR-MER
Téléphone : 02 96 70 61 61 / 06 98 32 17 87
Email : contact@pai-print.fr
Site : https://print-art-international.bzh/

Contact dédié RGPD : Monsieur Michel CAILLAREC — contact@pai-print.fr

ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos activités. Voici le détail par situation :

2.1 Commande individuelle ou groupée

• Données : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison, établissement scolaire ou association le cas échéant.
• Finalité : traitement de la commande, fabrication, livraison, facturation et support client.
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

2.2 Espace commande groupée

• Données : identité des acheteurs individuels, établissement, classe.
• Finalité : organisation de la distribution au sein de l’établissement client.
• Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime de l’établissement commanditaire.

2.3 Formulaire de contact et demande de devis

• Données : nom, email, téléphone, message, projet décrit.
• Finalité : répondre à votre demande et établir un devis personnalisé.
• Base légale : intérêt légitime (démarche commerciale initiée par l’utilisateur).

2.4 Newsletter

• Données : adresse email.
• Finalité : envoi d’actualités, conseils et offres commerciales PAI.
• Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

2.5 Création de compte client

• Données : nom, prénom, email, mot de passe (chiffré), historique de commandes.
• Finalité : gestion de votre espace personnel et suivi de commandes.
• Base légale : exécution du contrat.

ARTICLE 3 – DURÉE DE CONSERVATION

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de commande et facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (obligation légale).
• Données de compte client inactif : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière commande.
• Données de contact / devis sans suite : 3 ans à compter de la demande.
• Newsletter : jusqu’à désinscription ou absence d’ouverture pendant 3 ans.
• Données de mineurs : supprimées dès la fin de la relation commerciale avec l’établissement concerné, sans conservation au-delà.

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont destinées exclusivement aux services internes de PAI (commercial, production, logistique, comptabilité) ainsi qu’aux prestataires techniques suivants, dans la stricte limite de leurs missions :

• • Hébergeur du site : prestataire technique assurant l’hébergement et la sécurité du site web.
• • Paiement sécurisé : Stripe Inc. et PayPal (Europe) S.à r.l. — traitent les données bancaires de façon sécurisée et confidentielle. PAI ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
• • Transporteurs : transmettent les données de livraison (nom, adresse, téléphone) nécessaires à l’acheminement de votre commande.
• • Établissement client (commandes groupées) : la liste des acheteurs individuels peut être transmise à l’établissement commanditaire pour faciliter la distribution interne.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 5 – TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires utilisés par PAI sont établis hors de l’Union Européenne :

• Stripe Inc. (États-Unis) : encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne et certifié conforme au cadre UE–États-Unis sur la protection des données (Data Privacy Framework).
• PayPal : entité européenne (PayPal (Europe) S.à r.l., Luxembourg) — pas de transfert hors UE.
• Google (si utilisation de Google Analytics ou Google Maps à venir) : encadré par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Dans tous les cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément à l’article 46 du RGPD.

ARTICLE 6 – DONNÉES DES MINEURS

PAI traite régulièrement des commandes groupées pour des établissements scolaires (lycées, BTS, universités), pouvant inclure des acheteurs mineurs.

• Les données des mineurs sont collectées dans le seul cadre de l’exécution de la commande groupée, à la demande et sous la responsabilité de l’établissement client.
• PAI ne sollicite jamais directement un mineur et ne collecte pas de données à caractère personnel auprès de mineurs en dehors du cadre contractuel établi avec l’établissement.
• Ces données sont supprimées à l’issue de la relation commerciale avec l’établissement, sans conservation au-delà.

ARTICLE 7 – COOKIES ET TRACEURS

Le site print-art-international.bzh utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (session WooCommerce, panier, authentification). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement car ils sont strictement nécessaires au service demandé.

Cookies actuellement actifs :

• woocommerce_cart_hash, woocommerce_items_in_cart : mémorisation du panier — durée : session.
• wp_woocommerce_session_* : session e-commerce — durée : 2 jours.
• wordpress_logged_in_* : maintien de la connexion au compte client — durée : session ou selon préférence.

Cookies à venir :

PAI prévoit d’intégrer prochainement des outils d’analyse d’audience (Google Analytics ou équivalent) et éventuellement des outils publicitaires. Cette page sera mise à jour avant leur activation, et un bandeau de consentement vous sera présenté conformément à la réglementation CNIL.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

PAI met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

• Connexion chiffrée HTTPS (certificat SSL) sur l’ensemble du site.
• Aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs — délégation totale aux prestataires de paiement certifiés PCI DSS (Stripe, PayPal).
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées au sein de PAI.
• Mots de passe clients chiffrés (hachage sécurisé, non réversible).

ARTICLE 9 – VOS DROITS

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• • Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
• • Droit à la limitation : suspendre l’utilisation de vos données dans certains cas.
• • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• • Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment à des fins de prospection.
• • Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur votre consentement (ex : newsletter).

Pour exercer vos droits : contactez Monsieur Michel CAILLAREC à l’adresse contact@pai-print.fr ou par courrier postal à : PRINT ART INTERNATIONAL LIMITED, Rue du Cap Hornier, Z.A Les Villes Robert, 22680 BINIC-ÉTABLES-SUR-MER.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 10 – MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment lors de l’ajout de nouveaux services ou prestataires (Google Analytics, outils publicitaires, etc.). La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page sera modifiée en conséquence.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par email si vous disposez d’un compte client ou d’un abonnement à notre newsletter.