Mentions Légales
Dernière mise à jour : 6 mars 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://print-art-international.bzh/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
ARTICLE 1 – ÉDITION DU SITE
Le présent site, accessible à l’URL https://print-art-international.bzh/ (le « Site »), est édité par :
PRINT ART INTERNATIONAL LIMITED (PAI)
Société au capital de 30 489,80 €
Inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 401 700 935 00018
Siège social : Rue du Cap Hornier, Z.A Les Villes Robert, 22680 BINIC-ÉTABLES-SUR-MER
Numéro individuel de TVA intracommunautaire : FR 35 401700935
ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site : https://www.infomaniak.com
ARTICLE 3 – DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Michel CAILLAREC.
ARTICLE 4 – NOUS CONTACTER
Pour toute question relative au site ou à nos services :
- • Téléphone : 02 96 70 61 61 / 06 98 32 17 87
- • Courrier : Rue du Cap Hornier, Z.A Les Villes Robert, 22680 BINIC-ÉTABLES-SUR-MER
- • Email : contact@pai-print.fr
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La société PRINT ART INTERNATIONAL LIMITED est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PRINT ART INTERNATIONAL LIMITED.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits photographiques : Les photographies présentes sur ce site ne peuvent être utilisées ou dupliquées sans l’autorisation écrite de PRINT ART INTERNATIONAL LIMITED.
ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la société PRINT ART INTERNATIONAL LIMITED collecte des données à caractère personnel via le site aux seules fins de gestion des commandes, livraisons, facturation et support client.
Le responsable du traitement est Monsieur Michel CAILLAREC — contact@pai-print.fr.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour le détail complet des traitements, durées de conservation, prestataires et exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité →
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ
Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données, d’entraver ou de fausser son fonctionnement, est puni par le Code pénal (Articles 323-1 et suivants).
